Conditions générales d'utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) 
CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU)


Conditions Générales de Vente et Conditions Générales d'Utilisation:


En vous inscrivant sur Combimultisport.com, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGU et déclarez les accepter, et ce dès votre première utilisation du site.

Bienvenu(e) sur le site Internet Combimultisport.com(ci-après désigné le «Site »).

Nous vous remercions de lire attentivement l’ensemble des dispositions ci-dessous qui régissent l’utilisation du Site (ci-après désignées les « Conditions d’Utilisation »). L’accès au Site et aux services proposés sont réservés aux personnes âgées de plus de 18 ans.

1. Utilisation du Site Combimultisport

1.1 Vous êtes autorisé par les propriétaires du Site, à savoir la société Combimultisport, à accéder et utiliser le Site accessible par le lien https://www.Combimultisport.com, ses extensions et tout autre site qui
pourrait le remplacer (ci-après désigné le/notre « Site ») à condition de respecter l’ensemble des conditions d’Utilisation. Nous pouvons modifier les Conditions d’Utilisation, à tout moment, afin de les adapter à l’évolution du Site.

1.2 Sauf indication contraire, les Conditions d’Utilisation s’appliqueront cumulativement à toutes conditions particulières (ci-après désignées les «Conditions Particulières ») applicables à l’utilisation de certains services proposés par Combimultisport ou par un tiers et accessibles à travers le Site. Ces conditions Particulières pourront être édictées ponctuellement en relation avec de tels services. En cas de contradiction entre les Conditions d’Utilisation et les Conditions Particulières, ces dernières prévaudront dans la limite de l’étendue de la contradiction des termes.

1.3 Pour utiliser les fonctionnalités proposées par le Site (ces fonctionnalités sont ci après désignées le «Service »), vous devez vous enregistrer en qualité d’utilisateur autorisé. Pour permettre votre enregistrement, vous devez nous fournir les informations qui vous seront demandées de manière sincère, complète et exacte et les maintenir à jour régulièrement. Vous devrez ainsi nous informer de toute modification éventuelle de ces informations par email.

1.4 Vous êtes responsable de la conservation du caractère confidentiel et utilisation correcte de votre adresse e-mail, de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe. Vous en assumez la garde et les  risques de perte. Pour cette raison, vous devez prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer leur confidentialité, leur sécurité, et leur correcte utilisation, ainsi que pour éviter qu’ils ne soient révélés à des tiers non autorisés. Vous êtes seul responsable de l’utilisation par toute autre personne, de vos adresses e-mail, nom d’utilisateur et mot de passe, et notamment de toutes les opérations qui ont été effectuées par l’intermédiaire du compte que vous avez créé pour utiliser le Site. Vous devez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre adresse e-mail, de votre compte ou de votre mot de passe, ainsi que de toute situation dont vous avez connaissance et qui pourrait conduire à une telle utilisation.

1.5 En cas de perte ou d’oubli de votre adresse e-mail, de votre nom d’utilisateur ou de votre mot de passe, vous devez nous en informer et suivre les règles de contrôle de sécurité que nous pouvons être amenés à fixer. Nous pouvons suspendre vos nom d’utilisateur et mot de passe lorsque nous estimons que les règles de sécurité de tout ou partie du Site n’ont pas été ou risquent de ne pas être respectées. Nous pouvons vous demander, de manière discrétionnaire, de changer le nom d’utilisateur et/ou le mot de passe que vous utilisez afin de vous connecter au Site.

1.6 Vous vous engagez à ne pas utiliser un nom d’utilisateur ou mot de passe appartenant à un autre utilisateur, indépendamment de l’autorisation ou non de ce dernier. Vous vous engagez à ne pas choisir de nom d’utilisateur portant atteinte aux droits des tiers et plus particulièrement au droit au nom, au droit des marques ou plus généralement contraire à l’ordre public.

1.7 Nous nous réservons le droit d’approuver ou de rejeter tout nom d’utilisateur ou mot de passe que vous aurez choisis. Nous nous réservons également tous les droits, titres et intérêts concernant vos nom d’utilisateur et mot de passe.

1.8 L’utilisation du Site ne comprend pas la fourniture d’un ordinateur ni de tout autre matériel, équipement ou service. Pour utiliser le Site, vous devez disposer de vos propres moyens de télécommunications et d’accès à Internet appropriés. Nous ne pourrons en aucun cas être tenus d’assumer les éventuels frais liés à l’utilisation de ces moyens, tels que les frais de connexion facturés par un opérateur de télécommunications ou par votre fournisseur d’accès à Internet.

1.9 La propriété de l’ensemble des contenus du Site, incluant sans limitation tout texte, donnée, son, images, visuels, graphiques, photos, agencement du site, logiciel, et tout autre contenu du Site (ci-après le « Contenu »), ainsi que la sélection, l’organisation, la fonctionnalité, l’exécution et l’arrangement du Contenu ou d’une partie du Contenu est, sauf indication contraire, exclusivement détenue par Combimultisport.  La marque, le nom commercial, les logos, les dessins et autres signes distinctifs ou caractères,  incluant sans caractère limitatif, Combimultisport, sont protégés au titre du droit de la propriété intellectuelle et ne sont susceptibles d’aucune utilisation sans notre autorisation préalable écrite. Des avertissements ou restrictions supplémentaires, apparaissant ponctuellement au sein de certains éléments du Contenu, sont susceptibles de s’ajouter aux présentes dispositions.

1.10 Vous ne pouvez vous enregistrer comme utilisateur qu’en tant que personne physique. Le Site est exclusivement réservé à une utilisation personnelle et non commerciale. Vous acceptez d’utiliser le Site conformément à la réglementation applicable et à toutes règles et Code de conduite édictés par Combimultisport interdite et est susceptible (i) de nous contraindre à utiliser notre droit de résiliation et de fermeture de votre compte conformément aux présentes Conditions d’Utilisation et/ou (ii) d’engager votre responsabilité civile ou pénale. 

1.11 Vous ne devez pas modifier, copier, distribuer, transmettre, diffuser, afficher, reproduire, publier, concéder une licence, créer des oeuvres dérivées, créer des liens hypertextes, reproduire, transférer ou céder l’une quelconque des informations, du Contenu et des services accessibles à partir du Site. L’ensemble des droits de propriété intellectuelle du site, ou des droits de propriété intellectuelle de nos fournisseurs et partenaires sont protégés à ce titre. Si vous souhaitez davantage d’information sur ce qui est autorisé d’utiliser ou de reproduire, sur la possibilité de créer un lien hypertexte vers le Site ou vers le Contenu, nous vous prions de nous en avertir et de solliciter une autorisation par email.

1.12 Vous ne devez pas tenter d’accéder à nos systèmes d’informations ou à nos bases de données sans autorisation.

1.13 Vous vous engagez à utiliser Combimultisport uniquement à travers le Site, et non pas à travers un site miroir ou tout autre moyen. Vous vous engagez également à ne pas créer ou fournir d’autres moyens permettant une utilisation de Combimultisport par d’autres personnes, par exemple des émulateurs de serveurs.

2. Utilisation du Service

2.1 Le service principalement proposé sur le Site (le « Service ») comprend l’accès à un espace de conseils. Vous vous engagez à utiliser ces services exclusivement aux fins de recevoir des contenus appropriés, conformes aux exigences du Site et des présentes Conditions d’Utilisation. Vous êtes seul responsable des informations, résultat de sondage, photographies, messages ou autres contenus que  vous envoyez ou introduisez sur le Site (« le Contenu des utilisateurs») et des conséquences résultant de l’introduction d’un tel contenu sur le Site. Lorsque vous utilisez le Service, VOUS VOUS ENGAGEZ NOTAMMENT A NE PAS :

2.1.1 Utiliser le Service à des fins d’enquête, de concours, de ventes pyramidales ou autres opérations similaires, ou d’envoi de courriers en chaîne, de courriels, de spams ou de toute publicité ou élément promotionnel non sollicités, que cela soit à des fins commerciales ou non ;

2.1.2 Abuser, harceler, menacer, tenir des propos diffamatoires, obscènes, racistes ou portant atteinte aux droits des autres (notamment les droits relatifs au respect de la vie privée et la publicité);

2.1.3 Publier, afficher, télécharger, distribuer ou diffuser toute information qui :

a) serait illicite ou contraire aux dispositions légales ou réglementaires applicables ou qui inciterait à des activités de cette nature ;
b) aurait un caractère pédophile, pornographique, explicitement sexuel, violent ou obscène ;
c) requerrait la communication de données à caractère personnel d’une personne âgée de moins de quinze (15) ans ;
d) aurait un caractère raciste ou haineux ou incitant au racisme ou à la haine envers d’autres personnes ou un groupe de personnes ;
e) violerait les droits de propriété intellectuelle de toute personne, en ce compris les droits d’auteur ou les droits de propriété industrielle
f) serait diffamatoire ;
g) constituerait une affirmation fausse à propos d’une personne ou ses biens ou son activité  professionnelle faite par malveillance et susceptible de causer un préjudice financier à cette personne ;
h) aurait un caractère fallacieux ou trompeur ;
i) constituerait une violation d’une obligation de confidentialité ou une atteinte au droit à la vie privée d’une personne ;
j) pourrait nous conduire à la violation ou nous impliquer dans la violation d’une disposition légale ou réglementaire, d’un code ou d’un instrument qui régit notre comportement ;
k) pourrait engager notre responsabilité à l’égard de toute personne;
l) autrement porterait atteinte aux droits de toute personne.

2.1.4 Télécharger vers le Site des fichiers contenant des logiciels ou tout autre élément protégé par des droits de propriété intellectuelle ou des droits relatifs à la vie privée ou la publicité, à moins que vous ne disposiez des droits y afférents ou des autorisations nécessaires à leur exploitation ;

2.1.5 Télécharger vers le Site des fichiers comprenant des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes logiques, des fichiers altérés ou tout autre logiciel ou code nuisible aux ordinateurs ou à la propriété d’autrui ;

2.1.6 Faire de la publicité ou inciter des personnes à acheter ou vendre des biens et services dans un but commercial ;

2.1.7 Télécharger tout fichier envoyé par un autre utilisateur dès lors que vous savez, ou que vous pouvez raisonnablement douter, que ce fichier ne peut être librement mis à la disposition d’autrui de cette manière ;

2.1.8 Falsifier ou effacer toute indication identifiant un auteur, toute mention légale, tout titre de  propriété ou marquage désignant l’origine d’un logiciel ou de tout autre élément contenu dans un fichier téléchargé vers le Site ;

2.1.9 Restreindre ou empêcher l’utilisation du Service par tout autre utilisateur ;

2.1.10 Enfreindre les règles de bonne conduite, ou toute règle édictée sur le Site pour tout service ou événement particulier;

2.1.11 Récolter/collecter des données personnelles d’autres personnes, y compris des adresses email ou des pseudonymes, dans le but d’envoyer des spams ou emails indésirables, ou de transmettre des informations personnelles concernant d’autres individus ;

2.1.12 Violer toute loi ou réglementation en vigueur, ou tous droits de propriété intellectuelle appartenant à un tiers ;

2.1.13 Tenter d’induire en erreur d’autres utilisateurs en créant une fausse identité ou en usurpant le nom d’autrui ;

2.1.14 Manipuler des en-têtes ou tout autre identifiants de manière à dissimuler l’origine de tout élément transmis via le Service ;

2.1.15 Utiliser, télécharger à partir du Site ou autrement reproduire ou fournir à quiconque (à titre gratuit ou onéreux) tout annuaire des utilisateurs du Site ou toute autre information relative à des utilisateurs ou à l’utilisation du Site.

2.1.16 Refuser de suivre les instructions de tout représentant de Combimultisport.

2.1.17 Si vous constatez la présence sur le Site de Contenus manifestement illicites tels que ceux dont la publication est interdite par l’article 2.1.3, vous pouvez nous le signaler en nous envoyant un email de notification sur vip@Combimultisport.com Nous attirons votre attention sur le fait que toute notification abusive peut engager votre responsabilité et est notamment passible d’un emprisonnement  d’un an et d’une amende de 15.000 euros en vertu de l’article 6-I-4 de la loi n°2004-575.

2.2 Sous réserve des dispositions légales applicables, nous ne surveillons pas le contenu, les échanges et autres informations qui sont rendus disponibles sur le Site par ses utilisateurs. Nous nous réservons néanmoins le droit, sans que cela ne puisse constituer une obligation, de revoir certains éléments mis en ligne par les utilisateurs, et de retirer, à notre seule discrétion, tout élément disponible à travers le Service.

2.3 Tout contenu et échanges mis en ligne par les utilisateurs sur le Site sont inservés. Nous nous réservons la possibilité de divulguer à tout moment toute information ou échange intervenu sur tout espace de discussion du Site, afin de nous permettre de respecter la réglementation en vigueur ou la demande d’une autorité compétente. Nous nous réservons également le droit de modifier, refuser de publier ou retirer toute information ou autre élément disponible sur le Site.

2.4 Nous n’avalisons pas les contenus, messages et informations mis en ligne par les utilisateurs et pour cette raison, nous ne pouvons être tenus responsables des conséquences de votre utilisation du Service, et en particulier de votre participation ou de celle de tout autre utilisateur sur les pages d’accueil, de jeu, aux forums de discussion, aux espaces publics ou individuels de discussion ou tout autre service interactif.

2.5 Les éléments téléchargés vers les pages d’accueil, les forums ou autres espaces de discussion ou tout autre service peuvent être limités quant à l’étendue de leur utilisation, leur reproduction et/ou leur diffusion. Dans le cas où vous téléchargez ces éléments, vous devez respecter toutes les limitations applicables.

2.6 Nous nous réservons le droit d’effacer les comptes passifs depuis plus de six mois.

3. Licences de logiciels

3.1 Dans le cas où nous mettrions à votre disposition certains logiciels (les «Logiciels ») que vous seriez autorisés à télécharger sur le Site afin d’améliorer votre utilisation de ce dernier, le téléchargement ou l’obtention par tout autre moyen de tout élément accessible dans le cadre de l’utilisation du Site serait faite à vos risques et périls, et, à cet égard, vous seriez exclusivement responsable de tous dommages causés à votre système informatique et de toute perte de données que vous pourriez subir. Les logiciels contiennent des informations confidentielles et protégées par le droit de la propriété intellectuelle.  L’utilisation des logiciels doit être effectuée conformément aux contrats de licence d’utilisation accompagnant ou intégrés dans les logiciels (le « Contrat de licence »). Ces contrats identifient également le propriétaire des logiciels (le « Propriétaire »).

3.2 Dans le cas où nous mettrions à votre disposition certains logiciels, vous devriez respecter les droits des Propriétaires des logiciels et ne pourriez notamment pas effectuer de copie, reproduction, transfert, modification ou création d’oeuvres dérivées des logiciels, par exemple sur un autre serveur ou tout autre lieu en vue de reproductions ultérieures, de redistribution, de ventes, de prêts, de location quelconque, sauf si cela est expressément permis par le Contrat de licence applicable.

3.3 Dans le cas où nous mettrions à votre disposition certains logiciels, nous n’offririons aucune garantie relative aux Logiciels. Les seules garanties dont vous disposeriez concernant les Logiciels seraient celles offertes par le Propriétaire dans le cadre du Contrat de licence applicable.

4. Services payants

Le Site Combimultisport est une plateforme d’informations spécialisée dans le conseil en paris sportifs. Combimultisport vous offre au quotidien des pronostics et des analyses de qualité. Le Site Combimultisport propose un Espace VIP, zone exclusivement réservée aux membres VIP.

4.1 Nous proposons un service (« L’Espace VIP ») sur le Site moyennant l’inscription et le paiement d’un abonnement. Ce Service Optionnel offre de nombreux avantages : souscrire à l’Espace VIP, c’est accéder aux pronostics de nos experts.

4.2 Formation du contrat d’abonnement à l’Espace VIP. Le contrat d’abonnement à l’Espace VIP est formellement conclu après inscription de l'utilisateur puis paiement à notre service d'abonnement via la page "/subscribe". Un email de confirmation sera envoyé à l'utilisateur pour lui confirmer la prise effective de son contrat d'abonnement. En s’abonnant à l’Espace VIP, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepté la totalité des dispositions du présent contrat. En s’abonnant à l’Espace VIP, l’utilisateur accepte obligatoirement les conditions d’utilisation du site.

4.3 Un utilisateur ne peut créer qu’un seul et unique compte. 

4.4 L’équipe Combimultisport se réserve le droit de mettre fin à tout ou partie du droit d’accès d’un membre, ainsi que le droit de retirer sans préavis tout contenu publié par ce membre sur le Site, et ce pour tout motif que nous jugeons valable, notamment en cas de non respect des présentes conditions d’utilisations.

4.5 Le membre reconnaît à Combimultisport le droit de désactiver ou supprimer son compte et d’interdire tout accès futur à son compte membre sur le Site.

4.6 Nous pouvons, à notre convenance, retirer ou ajouter des nouveaux Services.

4.7 Nous déterminons les modalités de paiement et la tarification en vigueur des Services. Ces modalités et cette tarification peuvent varier dans le temps.

4.8 Sous réserve de dispositions contraires édictées par la loi ou en rapport avec des offres de services particulières, aucun paiement ou frais ne sera remboursé. En particulier, aucun droit de rétractation ne saurait être exercé, notamment dès le commencement de l’utilisation de ce Service (L’Espace VIP) (Article L121-20-2 du Code la Consommation).

4.9 Dès lors que vous nous commandez des Services par l’intermédiaire du Site, et sous réserves des dispositions légales applicables, vous ne pouvez, à compter de la mise à disposition de ces services, mettre fin au contrat existant entre vous et nous qu’en respectant les dispositions des présentes Conditions d’Utilisation.

4.10 Si vous êtes âgé de moins de dix-huit (18) ans, vous devez obtenir l’autorisation de la personne qui règle la facture avant d’accepter de vous engagez à payer des frais.

5. Exclusion de garanties

Nous ne fournissons aucune garantie quant à l’exactitude à tout moment, le caractère complet ou à jour de ces informations. Nous ne pouvons pas être tenus responsables des conséquences de ce contenu qui aurait pu vous être préjudiciable. Nous vous fournissons le Site en l’état. Nous ne garantissons pas que le  Site ou les contenus seront disponibles de manière permanente ni exempts de toute erreur. Nous n’offrons aucune garantie quant à l’absence sur le Site de toute erreur, ainsi que le défaut de tout dysfonctionnement ou interruption du service. En conséquence, la responsabilité de Combimultisport ne peut être engagée concernant les éléments susmentionnés.

6. Exclusion et limitation de responsabilité

6.1 Dans la mesure autorisée par la loi, nous ne pourrons être responsable et excluons expressément toute responsabilité pour pertes ou dommages que vous auriez subi en raison :

a) des Contenus présents sur le Site ou sur d’autres sites Internet auxquels renvoient des liens présents sur le Site, notamment pour toute erreur, omission ou inexactitude concernant de tels Contenus ;
b) de biens ou de services qui vous auraient été fournis par un tiers via le Site ;
c) de tout contenu publié sur le Site sous vos noms et mot de passe ;
d) de toute interruption du fonctionnement du Site.

6.2 NOUS EXCLUONS EXPRESSÉMENT TOUTE RESPONSABILITÉ A VOTRE ÉGARD AU TITRE DE, OU CONCERNANT, LA PERTE INDIRECTE OU CONSÉCUTIVE, NOTAMMENT LA PRIVATION DE JOUISSANCE, LE MANQUE A GAGNER, LA PERTE D’UNE CHANCE, LA PERTE DE DONNÉES, LA PERTE DE PRODUCTION, LA PERTE D’OPPORTUNITÉS OU L’ARRÊT D’EXPLOITATION SUBI DU FAIT DE VOTRE UTILISATION DU SITE.

6.3 Vous reconnaissez que les exclusions et limitations de responsabilité prévues précédemment s’appliquent quelque soit la nature du dommage, perte, coût, dépenses ou action et quelque soit le fondement de cette action et la nature de la prétendue responsabilité recherchée.

6.4 Combimultisport décline toute responsabilité en cas d’éventuelles pertes. Les pronostics et conseils diffusés sur le Site Combimultisport n’engagent en aucun cas la responsabilité de l’équipe Combimultisport ,  il ne s’agit en aucun cas d’un encouragement à placer des paris en ligne. 

7. Indemnisation

Vous acceptez de nous indemniser ainsi que nos ayants droits, de toutes les pertes, dépenses, dommages et coûts, dans la mesure du raisonnable, responsabilité, réclamation et frais engagés (y compris, sur la base d’une réparation intégrale, de tout frais juridique ou engagés pour notre défense ou tout règlement amiable) pouvant résulter :

a) du non-respect des présentes Conditions d’Utilisation,
b) de l’utilisation du Site sous vos adresse e-mail, nom d’utilisateur et mot de passe
c) d’une atteinte de votre part aux droits de tiers. Les dispositions de ce paragraphe sont destinées à protéger Combimultisport et ses responsables. Chacune de ces personnes ou entités pourra, en son propre nom, faire valoir ces dispositions directement à votre encontre.

8. Garantie

Vous nous garantissez que :

a) vous avez la capacité et les pouvoirs requis pour conclure ce Contrat et exécuter les obligations qui en résultent pour vous ;
b) vous détenez tous les droits afférents aux Contenus que vous publiez sur le Site ou que le propriétaire de ces Contenus vous a accordé tous les droits requis pour les publier sur le Site ;
c) vous assumerez le paiement de tout honoraire, redevance ou autre somme du à des tiers (en ce compris les sociétés de gestion collective des droits d’auteurs) au titre des Contenus que vous publiez sur
le Site ; 

9. Liens vers les sites Internet exploités par des tiers

9.1 Vous reconnaissez et acceptez que certains liens sur le Site renvoient vers des ressources situées sur des serveurs exploités par des tiers sur lesquels nous n’exerçons pas de contrôle et dont les activités ne sont pas contrôlées par Combimultisport. En conséquence, nous excluons toute responsabilité concernant la disponibilité et le contenu des ressources et sites accessibles par ces serveurs. Vous êtes seul responsable de l’évaluation des biens et services offerts par lesdits tiers par le biais du Site. Dans ce cadre, nous ne sommes pas parties et ne supportons aucune responsabilité dans le cadre de la transaction que vous pouvez conclure avec ces tiers, ni même du contenu des informations que ces derniers pourraient fournir dans le cadre de leurs offres.

9.2 En utilisant les liens vers les sites de tiers qui sont accessibles sur le Site, vous pouvez recevoir des « cookies » et vos données personnelles sont susceptibles d’être collectées. Nous excluons toute responsabilité à cet égard dans la mesure où nous n’exerçons aucun contrôle sur ces sites et ces actions.

9.3 S’agissant des annonces publicitaires et tout autre élément relatif à la publicité figurant sur le Site et soumis par des tiers, les dits tiers, en tant qu’annonceurs, sont seuls responsables de la conformité de leurs annonces et éléments avec la réglementation applicable, et nous excluons toute responsabilité à cet égard.

10. Règles générales de conduite et de stockage

10.1 Nous nous réservons le droit d’établir des règles de conduite et de poser des limites quant à l’utilisation du Service.

11. Protection des données personnelles Les informations personnelles que vous nous fournissez sont traitées en stricte conformité à notre Charte de protection des données personnelles qui fournit notamment des détails sur vos droits concernant vos données personnelles et qui fait partie intégrante des présentes conditions d’utilisation. Les termes « données personnelles » sont définis à cette Charte. Nous vous invitons à la lire attentivement avant de nous communiquer vos données personnelles. Si vous n’adhérez pas aux termes de cette Charte, nous vous prions de ne pas nous communiquer de telles données à caractère personnel. Nous attirons votre attention sur le fait que cette charte ne s’applique pas aux sites Internet opérés par  des tiers.

12. Résiliation et suspension

12.1 Vous pouvez résilier votre compte à tout moment sans aucun motif et sans pénalités en nous envoyant un email. Si vous avez payé afin d’accéder à des fonctionnalités du Site soumises à des périodes minimum d’abonnement par application des Conditions particulières qui leur sont applicables, vous aurez accès au Site jusqu’à l’expiration du terme, sous réserve que nous ne mettions pas en oeuvre notre propre droit à résiliation conformément. En tout état de cause, nous ne procéderons à aucun remboursement de toute ou partie des sommes que nous vous aurons déjà facturées et ce Contrat restera pleinement applicable jusqu’à son terme.

12.2 Nous pouvons également supprimer votre compte d’utilisateur à tout moment, avec ou sans notification préalable :

a) si vous ne respectez pas ou si nous avons des motifs raisonnables de croire que vous n’avez pas respecté les termes des Conditions d’Utilisation ou enfreint toute autre règle de conduite de Combimultisport
b) si nous recevons une requête ou une injonction en ce sens d’une autorité compétente
c) en cas de communication de fausses informations de votre part
d) si votre compte est inactif depuis plus de six mois Vous ne pourrez prétendre au remboursement des sommes que vous nous avez versées.

12.3 Conditions de suspension de l’Abonnement Mensuel par le Client

Ce qu’il faut retenir : 

L’abonnement mensuel est sans engagement de durée. Vous pouvez résilier en quelques clics depuis votre espace client en respectant un préavis de 3 jours avant le prochain paiement (la demande de prélèvement ayant déjà été acceptée par votre banque à ce moment là).

Si vous avez bénéficié d'une réduction au moment de votre abonnement (soit par le biais d'un code coupon, soit par le biais d'une promotion générale sur l'ensemble des offres d'abonnement) vous devez jouir de votre abonnement pendant minimum 23 jours (pour une offre mensuelle), 80 jours (pour une offre trimestrielle) ou 166 jours (pour une offre semestrielle) avant de pouvoir prendre votre décision de vous désabonner.



a)Par ex. Si votre prochain paiement est prévu le 25 avril, vous avez jusqu’au 22 avril pour résilier. Si vous résiliez après le 22 avril, votre abonnement prendra fin la période suivante.
b) Autre ex. Si vous aviez pris un abonnement trimestriel le 25 janvier et que vous aviez profité d'une promotion, vous aurez la possibilité de vous désabonner à partir du 12 avril.



Le Client ne peut pas suspendre son Abonnement Mensuel entre le moment où l’autorisation de prélèvement est donnée et le moment où le prélèvement est effectué. 

En dehors de cette période, le Client peut suspendre son Abonnement Mensuel à tout moment dans le cas ou il n'a pas profité de promotion lors de sa souscription. Néanmoins, la non reconduction de l’Abonnement Mensuel devra être notifiée à Combimultisport au moins trois (3) jours avant la date anniversaire de la souscription de l’Abonnement Mensuel en utilisant le lien de suspension mis à sa disposition sur son Compte Client. 

En cas de suspension de son Abonnement Mensuel, le Compte Client ne sera pas désactivé, le Client reste membre du Site Internet et continue à recevoir la newsletter s’il y est abonné. 



Modalités de suspension de l’Abonnement Mensuel par le Client 

Le Client peut suspendre son Abonnement Mensuel par le biais de son Compte Client disponible sur le Site Internet en se rendant sur la rubrique « Profil » puis en cliquant le bouton « Suspendre ton abonnement » ;

13. Conséquence de la résiliation

Si vous mettez fin, si nous mettons fin à ce Contrat ou si nous suspendons l’accès à votre compte respectivement, nous pourrons supprimer votre profil (incluant les informations fournies pour l’inscription) et tout Contenu que vous aurez publié sur le Site. Pour cette raison, nous vous  recommandons de conserver une copie de tout Contenu que vous aurez publié sur le Site. Nous nous réservons le droit de conserver votre profil et tout Contenu que vous aurez publié sur le Site, sur nos serveurs pendant une période raisonnable après la résiliation de ce Contrat.

14. Modification du Site

14.1 Nous nous réservons le droit de modifier, de suspendre ou de mettre fin à l’exploitation du Site ou de supprimer une fonctionnalité à tout moment et sans justification.

14.2 La modification du Site pourra être effectuée sans notification préalable.

14.3 Si la modification du Site mise en oeuvre suppose que vous changiez de logiciel, d’équipement ou de connexion Internet pour continuer à l’utiliser, les frais afférents à de tels changements seront à votre seule charge.

15. Modification des Conditions d’Utilisation

15.1 Nous nous réservons le droit discrétionnaire de modifier le présent Contrat, y compris en augmentant les frais d’accès aux Services Optionnels du Site à tout moment. Votre utilisation du Site après la mise en oeuvre de telles modifications sera réputée valoir acceptation de ce Contrat modifié de votre part.

15.2 La modification du Contrat par application de l’article 15.1 pourra être effectuée sans notification préalable.

15.3 Nous vous invitons à consulter régulièrement la version mise à jour des Conditions d’Utilisation.

16. Concours et prix à gagner périodiquement, nous ou nos partenaires organiserons des concours, jeux, tirages au sort gratuits et  promotions sur le Site. Ceux-ci feront l’objet de Conditions Particulières que nous communiquerons lors
de ces jeux concours.

17. Sécurité sur Internet

17.1 Si vous êtes âgé de moins de dix-huit (18) ans et que vous avez l’intention d’utiliser le Site, veuillez noter que les jeux d’argent sont strictement interdits aux mineurs.

17.2 LES JEUX D’ARGENT SONT STRICTEMENT INTERDITS AUX MINEURS. Le Site Combimultisport est une plateforme spécialisée dans le conseil en paris sportifs et permet à ses utilisateurs de discuter et partager leurs analyses sportives. Par conséquent Combimultisport ne peut en aucun cas être tenu responsable et décline donc toute responsabilité en cas d’éventuelles pertes. Les pronostics et conseils diffusés sur le Site Combimultisport n’engagent en aucun cas la responsabilité de l’équipe du Site Combimultisport  il ne s’agit en aucun cas d’un encouragement à placer des paris en ligne.

18. Protection des droits d’auteur Si vous estimez que la présence d’un Contenu porte atteinte à vos droits d’auteurs, nous vous prions de bien vouloir nous contacter par email sur vip@combimultisport.com afin de nous le signaler.

19. Dispositions générales

19.1 Les présentes Conditions d’Utilisation sont régies par la loi française. Sous réserve de l’application des dispositions d’ordre public, tout litige né à l’occasion de l’utilisation du Site ou des Conditions d’Utilisation relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.

19.2 Le fait pour nous de ne pas exercer, ou de tarder à exercer l’un quelconque des droits que nous détenons au titre des présentes Conditions d’Utilisation ou de la loi, ne peut constituer ni ne peut être interprété comme une renonciation aux droits dont il s’agit. Si l’un des articles des présentes Conditions d’Utilisation est considéré comme caduc ou nul par toute juridiction compétente, il sera réputé non écrit mais n’entraînera pas la nullité ni la caducité des autres articles des présentes Conditions d’Utilisation. 

19.3 La cession des droits dont vous disposez en vertu des présentes est soumise à notre accord préalable, que vous pouvez solliciter en nous envoyant un email sur vip@Combimultisport.com

19.4 Vous reconnaissez et acceptez que nous pouvons, à tout moment, céder et transférer à un tiers les droits et responsabilités qui résultent des présentes; ce tiers pourra dès lors assumer les responsabilités et obligations stipulées aux présentes et nous vous adresserons une notification dans une telle hypothèse.

19.5 Les titres des articles des présentes Condition d’Utilisation n’ont qu’une valeur indicative.

19.6 Les présentes Conditions d’Utilisation constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant votre utilisation du Site.

19.7 Sauf dispositions contraires, les montants des prix sont indiqués et payables en euros.€ 

AVANT TOUTE UTILISATION DU SITE, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR PRIS CONNAISSANCE ET ACCEPTE LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION, LES CONDITIONS D’UTILISATION DU CHAT AINSI QUE NOTRE CHARTE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES.